Application de la Convention : les Éleveurs défendent la formule de prix devant la Régie
Les Éleveurs ont dû défendre la formule de prix devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec après que les acheteurs (signataires de la Convention de mise en marché des porcs 2019-2022) eurent adressé à la Régie une demande pour contrer les fluctuations anormales du prix, selon eux, en raison de la COVID-19. Les acheteurs proposaient que le prix payable en vertu de la Convention soit réduit pendant la période du 27 avril au 12 septembre 2020.
La Régie a tranché en faveur de l’application de la formule de prix, avec la fenêtre 90 %-100 %, convenue en vertu de la Convention. Elle a cependant ajouté une balise, empêchant le ratio entre le prix des porcs vivants (rapport LM_HG201) et la valeur de la carcasse reconstituée (rapport LM_PK602) de descendre sous un seuil historique de 65 %. Cette décision avait été rendue pour application du 27 avril au 16 juillet 2020.
Avec l’établissement d’un seuil temporaire de 65 %, la Régie n’a toutefois pas modifié la formule de prix. Elle a plutôt tenu compte d’une situation exceptionnelle dont les effets devaient être limités dans le temps. Il était en effet important pour l’organisme de ne pas dénaturer la formule de prix prévue à la Convention et de permettre notamment le maintien et l’application du mécanisme de la fenêtre 90 %-100 %.
Considérant par ailleurs que la situation de la pandémie incitait à la prudence quant à la formule de prix du porc au moment de rendre sa décision, la Régie a cru prudent de reconduire à trois reprises la mesure du ratio plancher de 65 %, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Dans les faits, le prix a été révisé à la baisse jusqu’au 28 mai 2020, la nouvelle balise de 65 % ne s’étant pas appliquée par la suite.